Loi Duflot : réduire ses impôts grâce à un investissement immobilier
La Loi Duflot a pris de la puissance depuis le mois de Janvier 2013 et semble remplacer la méthode Scellier. Et pourtant le système Duflot ne fait que réaliser le but établi par la loi Scellier. La Loi Duflot est un des moyens pour baisser ses impôts. Il porte sur 18% du montant maximal de l’investissement réalisé.
Comment la Loi Duflot fonctionne ?
Pour profiter pleinement du système de réduction fiscale de la Loi Duflot, il faut s’investir dans de nouvelles constructions de bâtiments économes en énergie entre les années 2013 et 2016. Les immobiliers doivent avoir des niveaux d’énergie à très faible consommation. Il faut aussi un engagement du propriétaire de louer le logement pour une période de 9 ans minimum. Pour avoir une réduction sur ses impôts, la loi Duflot stipule que les loyers sont déterminés par décret et doivent être inférieure de 20% au prix du marché.
Qui peut jouir de la Loi Duflot?
Tout assujetti français peut jouir de ce moyen de minimiser les impôts quand il investit dans une habitation locative neuve aux normes de construction en vigueur. Cet investissement doit se porter soit sur un Bâtiment Basse Consommation soit sur un RT 2012 bâti en zone tenue. La loi Duflot admet de réduire une part de ses impôts pouvant aller jusqu’ à 6000€ par an sur une période de 9 ans afin d’acquitter un placement locatif. Cela étant pour soutenir l’État vis-à-vis de l’insuffisance d’habitats en France et dans d’autres zones.